Élections européennes - Juin 2024 - Votre bulletin de vote participe à l’avenir de l’Europe

Publié le 02/04/2024

Les élections européennes auront lieu du 6 au 9 juin 2024[1]. Ces élections permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen. Les 720 député.e.s ou eurodéputé.e.s sont élu.e.s pour 5 ans. La France enverra 81 élu.e.s au Parlement européen. En France, les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024[2] . Et pour les outre-mer français, le vote se déroulera le 8 juin.

[1] Élections européennes 2024: tout ce qu’il faut savoir (europa.eu)
[2] https://elections.europa.eu/fr/how-to-vote/fr/

Pour la CFDT, l’Europe doit continuer à œuvrer pour plus de justice sociale, pour la transition écologique juste, pour plus de solidarité, ...
le 9 juin, votons pour l'Europe ![1]

La procédure électorale :

Tous les États membres doivent appliquer un système de représentation proportionnelle. Les modalités électorales sont régies par des dispositions nationales qui peuvent être différentes d’un pays à un autre. Les seuils pour l’attribution de siège sont de 5 % pour la France, la Belgique, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie, la Croatie, la Lettonie et la Hongrie, de 4 % pour l’Autriche, l’Italie et la Suède, de 3% en Grèce et 1,8 %pour Chypre. Les autres États membres n’ont pas établi de seuil.

La majorité électorale est fixée à 18 ans dans la plupart des États membres, sauf en Allemagne, en Autriche, en Belgique et à Malte (16 ans), et en Grèce (17 ans).[2]

Le vote est obligatoire dans cinq États membres (Belgique, Bulgarie, Luxembourg, Chypre et Grèce).

Les pouvoirs du Parlement européen[3] :

Le Parlement européen :

participe à l’adoption des actes législatifs aux côtés du Conseil de l'UE [4] (qui lui réunit les ministres des États membres) notamment les directives [5] qui sont au sommet de la hiérarchie des actes juridiques européens (et qui doivent être transposées par les Etats membres dans leur droit national)
se prononce sur toutes les dépenses de l'UE.
exerce des pouvoirs de contrôle étendus. Il peut poser à l'exécutif des questions écrites ou orales; il peut recevoir des pétitions émanant des citoyens européens ;il peut créer des commissions d’enquête; enfin, il peut censurer la Commission.

L’articulation avec les autres institutions européennes :

Le et la président.e de la Commission est élu.e par le Parlement européen à la majorité (soit au moins 361 voix sur les 720 nouveaux élus du Parlement européen), sur proposition du Conseil européen. Ce sont donc les chefs d’Etat et de gouvernement qui doivent proposer un candidat issu des rangs du parti politique arrivé premier au lendemain du scrutin au Parlement européen. Le vote aux élections européennes influence également le choix de la personne qui prendra la tête de la Commission européenne.[6]

C’est ensuite le Conseil de l’UE, “d’un commun accord avec le président élu”, qui propose les autres membres du collège des commissaires, “sur la base des suggestions faites par les États membres”. Ce collège est alors “soumis à un vote d’approbation du Parlement européen ” après l’audition de chaque commissaire.

La Commission est l’organe exécutif de l’Union européenne qui compte 27 commissaires (un par État membre.) Elle détient le monopole de l'initiative législative.

Depuis 2019, Ursula von der Leyen est la présidente de la Commission de l’Union européenne. Originaire d’Allemagne, elle se représente à sa propre succession après les élections européennes au nom Parti populaire européen (la droite européenne, le plus grand groupe du Parlement européen, le PPE[7] à la tête de la présidence de la Commission depuis 2004). Le Parti socialiste européen (PSE[8]) est le deuxième groupe en nombre de sièges au Parlement européen.

Les groupes politiques du Parlement européen

Les députés européens nouvellement élus sont rassemblés en groupes politiques en fonction de leur orientation politique[9]. Chaque groupe politique réunit différentes nationalités.[10] Le Parlement européen est actuellement composé de sept groupes. Les partis nationaux dont sont issus les députés européens peuvent par ailleurs être rattachés à des partis politiques européens. Un statut qui permet d’obtenir des subventions européennes.

Un groupe politique doit être composé d'au moins 23 députés appartenant à au moins un quart des États membres (soit sept). Les députés européens peuvent choisir de ne pas faire partie d’un groupe politique, ils sont alors appelés les "non-inscrits" (NI).

C'est à l'occasion de leurs congrès qui se tiennent entre février et mars 2024 que les partis politiques européens désignent leurs têtes de liste pour conduire la campagne électorale des élections européennes 2024. Les socialistes européens ont le Luxembourgeois Nicolas Schmit[11] (Commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Insertion depuis 2019) comme leur candidat à la présidence de la Commission face à Ursula von der Leyen, grande favorite à sa propre succession.

Plusieurs partis politiques français ont officialisé leur tête de liste, chargée de mener la campagne jusqu’au 9 juin 2024[12].

Les lignes de clivages :

Les thèmes de la campagne des élections européenne concernent les citoyens au plus haut point : la crise climatique avec le Green deal (le pacte vert européen), les crises énergétique et alimentaire, la gestion de l’immigration, la guerre en Ukraine, la montée des inégalités et la dégradation des conditions de travail, le rôle et le poids des services publics, la gestion de pandémie (comme le Covid-19.)

Les lignes de clivage sont fortes entre les groupes politiques. La droite européenne parle compétitivité et croissance, tandis que ses adversaires de gauche demandent une harmonisation des protections sociales dans les différents États membres. Et les eurodéputés du Rassemblement national au Parlement européen veuille abolir le Green deal ou sont contre[13].

Le point de vue syndical

La Confédération européenne des syndicats (CES) s’inquiète d’un retour à des mesures d’austérité concernant les règles de gouvernance économique de l’UE

Esther Lynch, secrétaire générale de la CES, a déclaré[14] : "Au moment où l'Europe devrait investir dans un avenir vert, les plans visant à réintroduire l'austérité ramèneraient l'Europe à sa période récente la plus sombre. Il est incroyable que des ministres nationaux aient signé un plan qui les obligerait à réduire leurs dépenses de plus de 100 milliards d'euros en une seule année.

Les gouvernements devraient être honnêtes sur ce que cela signifiera pour leurs citoyens : un grand nombre de suppressions d'emplois, des salaires plus bas et des conditions de travail plus mauvaises, ainsi qu'un sous-financement accru des services publics.

Le Parlement européen a maintenant un rôle crucial à jouer pour limiter les dégâts en s'assurant que les règles budgétaires ne forcent pas les pays à aller trop loin et trop vite dans la réduction de leur dette et de leur déficit. »

Le mouvement syndical européen rappelle toute sa détermination à combattre l’extrême droite. « Elle qui prétend soutenir les travailleurs quand, en réalité, elle attaque leurs syndicats et leurs droits démocratiques. »[15]

La vision portée par le Manifeste de la CES pour ces élections est celle d’une Europe présentée comme une communauté de peuples et de nations où chacun est libre de vivre en paix et de travailler sans craindre la pauvreté, l’insécurité, le manque de respect, la discrimination, la violence, la guerre ou l’oppression : une Europe où il fait bon vivre, travailler, élever ses enfants, prendre soin de ses proches et prendre sa retraite et vieillir. Une Europe qui met en pratique le socle européen des droits sociaux. Une Europe qui protège les droits humains fondamentaux, y compris les droits reproductifs, et qui s’efforce de parvenir à l’égalité de genre. ETUC Manifesto for the 2024 European Parliament elections_FR_0.pdf

La Fédération européenne des services publics (EPSU) a également publié ses priorités[16]. À l’heure des crises multiples, le renforcement des valeurs démocratiques et une plus grande solidarité entre les peuples peuvent guider l’Europe vers un avenir plus social et écologique.

Les services publics - de la bonne administration, de la santé et des soins à l’éducation, à l’énergie ou aux services d’eau :

- mettent l’accent sur la satisfaction des besoins réels et la répartition équitable et efficace des ressources

- sont essentiels pour assurer une transition verte juste pour tous.

Pour l’EPSU, le droit à l’information et à la consultation, l’égalité et la non-discrimination, la négociation collective, la démocratie au travail, la santé et la sécurité, et toute autre protection de l’emploi devraient s’appliquer à tous les travailleurs – sans exception.

La santé et la sécurité comptent parmi les grandes priorités des travailleur.euse.s en Europe – il est nécessaire d’avoir une directive sur les risques psycho sociaux qui reconnaisse d’assurer des dotations en effectifs suffisantes et de mener des actions fortes pour remédier à la montée des risques pour la santé qui sont liés au travail.

La campagne CFDT

Le risque en France est de faire de ce scrutin un marqueur de contestation de la politique nationale du gouvernement. Alors que plus que jamais, le mouvement syndical européen et français a besoin de leaders politiques qui convergent vers la mise en œuvre des revendications portées par l’EPSU et la CES[17].

La CFDT est convaincue que l’Europe peut répondre davantage aux attentes et aux besoins essentiels des travailleurs et des citoyens.

Pour ces élections à venir, la CFDT a décidé d'illustrer quelques avancées de l'Europe qui changent concrètement notre quotidien, travailleurs et travailleuses, citoyennes et citoyens :

"conserver mes droits en arrêt maladie, c'est grâce à l'Europe"
"moins de plastique à usage unique, c'est grâce à l'Europe"
"protéger les travailleurs et les entreprises pendant le Covid, c'est grâce à l'Europe"
"80 ans de paix, c'est grâce à l'Europe"
"de meilleurs salaires pour les femmes, c'est grâce à l'Europe"
"chaque vote construit l'Europe, le 9 juin je vote"

Pour plus de détails sur chacune de ces avancées, RDV ici